Pour construire ou faire construire une maison, il est indispensable de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette assurance permet un remboursement rapide des travaux de réparation d’un dommage couvert par la garantie décennale. Malgré son importance, beaucoup ne comprennent pas bien son sens et sa portée. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance dommages-ouvrage.
L’assurance dommages-ouvrage est obligatoire et couvre la totalité des frais de malfaçon du gros œuvre. Elle peut aussi être souscrite lors de travaux de rénovation susceptibles de rendre la construction inhabitable ou de compromettre sa fiabilité. Contrairement à l’assurance décennale, cette assurance protège l’assuré contre les désordres pouvant survenir.
Elle intervient également en cas de conflit entre l’assuré et le constructeur ou la société de rénovation. Dans ce cas, une double assurance s’active : la « garantie assurance dommages-ouvrage ». Grâce à cette garantie, l’assureur indemnise rapidement l’assuré sans chercher la responsabilité de l’intervenant. Ensuite, l’assureur de la responsabilité décennale du constructeur rembourse l’assureur « dommages-ouvrage ». Cette procédure peut prendre plusieurs années.
Grâce à ce double système, l’assuré en conflit avec son constructeur reçoit une indemnisation rapide, sans attendre des années.
L’assurance dommages-ouvrage finance la réparation des troubles de nature décennale, avec ou sans décision de justice. En cas de désordres décennaux, elle permet de réparer rapidement sans rechercher la responsabilité, facilitant ainsi le démarrage des travaux.
Elle protège l’assuré contre les risques liés à la construction. Les sinistres couverts par les assurances dommages-ouvrage représentent chaque année un coût d’un milliard d’euros, soulignant l’importance de cette garantie. Sans cette assurance, les particuliers subissent une procédure d’indemnisation plus longue.
Les dommages couverts incluent ceux qui rendent la maison inhabitable ou compromettent sa solidité, tels que :
L’assurance dommages-ouvrage couvre aussi les biens d’équipement inséparables de l’ouvrage, comme le chauffage central.
L’assurance dommages-ouvrage débute à la fin du délai de garantie de parfait achèvement (GPA), soit un an après la réception des travaux. Cependant, elle peut également couvrir les réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sous réserve qu’ils aient été signalés lors de la réception des travaux.
Pendant l’année de garantie de parfait achèvement, le maître d’ouvrage peut solliciter l’assureur dommages-ouvrage si l’entrepreneur ne réalise pas les réparations nécessaires malgré une mise en demeure.
La période de couverture de l’assurance dommages-ouvrage s’étend jusqu’à 10 ans après la réception des travaux, correspondant à la durée de la garantie décennale des constructeurs.
Oui, toute personne physique ou morale faisant réaliser des travaux doit souscrire une assurance dommages-ouvrage.
Les maîtres d’ouvrage, qu’ils soient particuliers, entreprises, promoteurs immobiliers ou syndicats de copropriété, sont les consommateurs finaux des biens en construction. La loi du 4 janvier 1978 rend obligatoire l’assurance dommages-ouvrage pour protéger à la fois la responsabilité des constructeurs et les dommages causés à l’ouvrage.
L’entreprise doit être assurée pour garantir le parfait achèvement un an après la réception des travaux, le bon fonctionnement deux ans après, et la garantie décennale. Le maître d’ouvrage doit souscrire l’assurance dommages-ouvrage pour assurer une réparation rapide de l’immeuble en cas de dommages causés par les entrepreneurs. Ces dommages, souvent dus à des vices cachés, peuvent compromettre la destination de la construction.
Avec cette assurance, le maître d’ouvrage obtient une réparation directe et rapide par son assureur. L’assureur se retournera ensuite contre l’entrepreneur ou le constructeur, eux-mêmes assurés pour leur responsabilité.
Le coût de l’assurance dommages-ouvrage se paie en une fois lors de la souscription. Il dépend de plusieurs facteurs : la nature de l’ouvrage, les travaux à réaliser, les conditions de réalisation, et la présence ou non d’une étude de sol. Le calcul prend également en compte la conformité aux normes en vigueur, la compatibilité architecturale avec l’environnement, la qualité des produits, et la présence d’un maître d’œuvre, architecte, ou bureau de contrôle.
En général, pour la construction d’un bâtiment à 100 000 euros, le coût de l’assurance se situe entre 3 et 5 % du coût des travaux. Certaines compagnies d’assurance imposent une prime plancher, généralement entre 2 300 et 4 000 euros.
Pour déclarer un sinistre à votre assureur dommages-ouvrage, suivez ces étapes :
La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage sont deux protections complémentaires et obligatoires lors d’une construction. La garantie décennale est souscrite par les constructeurs, tandis que le propriétaire (si maître d’ouvrage) contracte une assurance dommages-ouvrage.
Ces assurances visent à protéger les bâtiments tels que maisons ou appartements contre les défauts majeurs pendant 10 ans à partir de la réception de l’ouvrage. En cas de désordres, l’assurance dommages-ouvrage assure un financement rapide des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.
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